Les différents dispositifs
Le fait de bénéficier d’un dispositif fiscal est un moyen de répondre à une problématique fiscale, à un objectif d’épargne, de placement, de création de capital, de retraite ou de protection familiale pour le particulier. Il existe de très nombreuses niches fiscales, mais les plus attractives restent celles liées au secteur de l’immobilier. Etre à l’écoute, bien connaitre et comprendre les besoins de ses clients permettent de faciliter la compréhension des dispositifs proposés.
Le dispositif Pinel
Il permet aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement (VEFA) de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu de 12%, 18% où 21% du montant de leur investissement (plafonné à 300 000€), sur une période de 6, 9 ou 12 ans. Les logements concernés sont des habitations nues à titre de résidence principale pour le locataire. L’investisseur est tenu à une condition d’engagement de location en fonction de la durée choisie.
Le dispositif LMNP
Le dispositif LMNP (loueur meublé non professionnel) est un avantage fiscal destiné aux personnes qui mettent en location un bien immobilier avec un cahier des charges particulier. Le bien doit comporter tout le nécessaire mobilier indispensable à une occupation normale d’habitation pour le locataire. Il n’y a cependant aucun service de maintenance hôtelière. Autre obligation, les recettes annuelles doivent être inférieures ou égales à 23 000€ et inférieures aux revenus du foyer soumis à l’impôt sur le revenu. L’avantage fiscal permet à l’investisseur de ne pas être imposable sur ses loyers pendant une période d’environ 20 ans.
Le dispositif Censi-Bouvard
Il permet aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu de 11% du montant de leur investissement (plafonné à 300 000€), sur une période de 9 ans. Les logements concernés sont des locations meublées type résidences séniors, résidences étudiantes ou EHPAD. C’est un dispositif qui répond à une problématique de recherche de revenus complémentaires défiscalisés tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt.
Le dispositif Malraux
Il permet aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent un logement ancien à rénover de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu de 22% à 30% du montant des travaux destinés à la restauration du bien (le montant des travaux est plafonné à 400 000€), sur une période de 4 ans. Les logements concernés sont situés soit en PSMV (plan de sauvegarde et de mise en valeur) soit en ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysagé). L’investisseur est soumis à un engagement de location de 9 ans.