Les différents dispositifs
Le fait de bĂ©nĂ©ficier dâun dispositif fiscal est un moyen de rĂ©pondre Ă une problĂ©matique fiscale, Ă un objectif dâĂ©pargne, de placement, de crĂ©ation de capital, de retraite ou de protection familiale pour le particulier. Il existe de trĂšs nombreuses niches fiscales, mais les plus attractives restent celles liĂ©es au secteur de lâimmobilier. Etre Ă lâĂ©coute, bien connaitre et comprendre les besoins de ses clients permettent de faciliter la comprĂ©hension des dispositifs proposĂ©s.
Le dispositif Pinel
Il permet aux contribuables domiciliĂ©s en France qui acquiĂšrent un logement neuf ou en l'Ă©tat futur d'achĂšvement (VEFA) de bĂ©nĂ©ficier d'une rĂ©duction d'impĂŽt sur le revenu de 12%, 18% oĂč 21% du montant de leur investissement (plafonnĂ© Ă 300 000âŹ), sur une pĂ©riode de 6, 9 ou 12 ans. Les logements concernĂ©s sont des habitations nues Ă titre de rĂ©sidence principale pour le locataire. Lâinvestisseur est tenu Ă une condition dâengagement de location en fonction de la durĂ©e choisie.
Le dispositif LMNP
Le dispositif LMNP (loueur meublĂ© non professionnel) est un avantage fiscal destinĂ© aux personnes qui mettent en location un bien immobilier avec un cahier des charges particulier. Le bien doit comporter tout le nĂ©cessaire mobilier indispensable Ă une occupation normale dâhabitation pour le locataire. Il nây a cependant aucun service de maintenance hĂŽteliĂšre. Autre obligation, les recettes annuelles doivent ĂȘtre infĂ©rieures ou Ă©gales Ă 23 000⏠et infĂ©rieures aux revenus du foyer soumis Ă lâimpĂŽt sur le revenu. Lâavantage fiscal permet Ă lâinvestisseur de ne pas ĂȘtre imposable sur ses loyers pendant une pĂ©riode dâenviron 20 ans.
Le dispositif Censi-Bouvard
Il permet aux contribuables domiciliĂ©s en France qui acquiĂšrent un logement neuf ou en l'Ă©tat futur d'achĂšvement de bĂ©nĂ©ficier d'une rĂ©duction d'impĂŽt sur le revenu de 11% du montant de leur investissement (plafonnĂ© Ă 300 000âŹ), sur une pĂ©riode de 9 ans. Les logements concernĂ©s sont des locations meublĂ©es type rĂ©sidences sĂ©niors, rĂ©sidences Ă©tudiantes ou EHPAD. Câest un dispositif qui rĂ©pond Ă une problĂ©matique de recherche de revenus complĂ©mentaires dĂ©fiscalisĂ©s tout en bĂ©nĂ©ficiant dâune rĂ©duction dâimpĂŽt.
Le dispositif Malraux
Il permet aux contribuables domiciliĂ©s en France qui acquiĂšrent un logement ancien Ă rĂ©nover de bĂ©nĂ©ficier d'une rĂ©duction d'impĂŽt sur le revenu de 22% Ă 30% du montant des travaux destinĂ©s Ă la restauration du bien (le montant des travaux est plafonnĂ© Ă 400 000âŹ), sur une pĂ©riode de 4 ans. Les logements concernĂ©s sont situĂ©s soit en PSMV (plan de sauvegarde et de mise en valeur) soit en ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysagĂ©). Lâinvestisseur est soumis Ă un engagement de location de 9 ans.