Optimisation Fiscale et patrimoniale

Fiscalités

Les différents dispositifs

Le fait de bĂ©nĂ©ficier d’un dispositif fiscal est un moyen de rĂ©pondre Ă  une problĂ©matique fiscale, Ă  un objectif d’épargne, de placement, de crĂ©ation de capital, de retraite ou de protection familiale pour le particulier. Il existe de trĂšs nombreuses niches fiscales, mais les plus attractives restent celles liĂ©es au secteur de l’immobilier. Etre Ă  l’écoute, bien connaitre et comprendre les besoins de ses clients permettent de faciliter la comprĂ©hension des dispositifs proposĂ©s.

Le dispositif Pinel

Il permet aux contribuables domiciliĂ©s en France qui acquiĂšrent un logement neuf ou en l'Ă©tat futur d'achĂšvement (VEFA) de bĂ©nĂ©ficier d'une rĂ©duction d'impĂŽt sur le revenu de 12%, 18% oĂč 21% du montant de leur investissement (plafonnĂ© Ă  300 000€), sur une pĂ©riode de 6, 9 ou 12 ans. Les logements concernĂ©s sont des habitations nues Ă  titre de rĂ©sidence principale pour le locataire. L’investisseur est tenu Ă  une condition d’engagement de location en fonction de la durĂ©e choisie.

Le dispositif LMNP

Le dispositif LMNP (loueur meublĂ© non professionnel) est un avantage fiscal destinĂ© aux personnes qui mettent en location un bien immobilier avec un cahier des charges particulier. Le bien doit comporter tout le nĂ©cessaire mobilier indispensable Ă  une occupation normale d’habitation pour le locataire. Il n’y a cependant aucun service de maintenance hĂŽteliĂšre. Autre obligation, les recettes annuelles doivent ĂȘtre infĂ©rieures ou Ă©gales Ă  23 000€ et infĂ©rieures aux revenus du foyer soumis Ă  l’impĂŽt sur le revenu. L’avantage fiscal permet Ă  l’investisseur de ne pas ĂȘtre imposable sur ses loyers pendant une pĂ©riode d’environ 20 ans.

Le dispositif Censi-Bouvard

Il permet aux contribuables domiciliĂ©s en France qui acquiĂšrent un logement neuf ou en l'Ă©tat futur d'achĂšvement de bĂ©nĂ©ficier d'une rĂ©duction d'impĂŽt sur le revenu de 11% du montant de leur investissement (plafonnĂ© Ă  300 000€), sur une pĂ©riode de 9 ans. Les logements concernĂ©s sont des locations meublĂ©es type rĂ©sidences sĂ©niors, rĂ©sidences Ă©tudiantes ou EHPAD. C’est un dispositif qui rĂ©pond Ă  une problĂ©matique de recherche de revenus complĂ©mentaires dĂ©fiscalisĂ©s tout en bĂ©nĂ©ficiant d’une rĂ©duction d’impĂŽt.

Le dispositif Malraux

Il permet aux contribuables domiciliĂ©s en France qui acquiĂšrent un logement ancien Ă  rĂ©nover de bĂ©nĂ©ficier d'une rĂ©duction d'impĂŽt sur le revenu de 22% Ă  30% du montant des travaux destinĂ©s Ă  la restauration du bien (le montant des travaux est plafonnĂ© Ă  400 000€), sur une pĂ©riode de 4 ans. Les logements concernĂ©s sont situĂ©s soit en PSMV (plan de sauvegarde et de mise en valeur) soit en ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysagĂ©). L’investisseur est soumis Ă  un engagement de location de 9 ans.

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